Marine Le Pen alors qu'elle quitte la salle d'audience du Tribunal de Paris pendant la lecture du verdict de leur procès pour détournement de fonds publics européens, à Paris, le 31 mars 2025. - ALAIN ...
L’arrêt rendu par la Cour de cassation, le 19 novembre 2025 (Cass. com., 19 novembre 2025, n°23-12.250), traite de l’efficacité de la clause de réserve de propriété face à la prescription extinctive ...
Shares of online learning platform Coursera (NYSE:COUR) fell 7.1% in the afternoon session after the stock's momentum weakened as the company announced a definitive all-stock merger with competitor ...
La lutte contre la corruption souffre d’un désintérêt de l’exécutif. C’est en creux la démonstration faite par la Cour des comptes, dans un rapport foisonnant consacré à l’évaluation des politiques ...
A Genève, le dispositif de l'Hospice général destiné aux jeunes adultes à l'aide sociale est trop complexe, a constaté la Cour des comptes dans un rapport publié jeudi. L'organe de surveillance relève ...
La Cour avait infligé plus de 35 millions de dollars d’indemnités compensatoires aux deux anciens ministres des Télécoms, ainsi qu’à leurs successeurs Mohammad Choucair et Johnny Corm. Deux jours ...
L'ancien président Nicolas Sarkozy quitte le palais de justice de Paris après le verdict de son procès en appel dans l'affaire Bygmalion, le 14 février 2024 ...
Tout pays de l’Union européenne (UE) est tenu de reconnaître le mariage de deux citoyens de même sexe légalement conclu dans un autre Etat membre, selon un arrêt de la Cour de justice de l’UE (CJUE) ...
L'examen de la demande de mise en liberté formulée par les avocats de Nicolas Sarkozy, dans le procès libyen, se tient ce lundi 10 novembre. L'audience est publique et se déroule à l'ancien palais qui ...
Affaire Giroud: la plainte de la RTS jugée irrecevable par la Cour européenne des droits de l'homme / Le Journal horaire / 34 sec. / le 6 novembre 2025 Un reportage de l'émission Temps Présent, ...
Le Louvre néglige la sécurité au profit de l'attractivité, selon un constant de la Cour des comptes / Forum / 2 min. / le 6 novembre 2025 Trois semaines après le retentissant vol de joyaux nationaux ...
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results